Quand j’ai découvert l’initiative de Kif Mama Kif Baba, qui interpelle huit partis politiques à l’approche des élections législatives, ma première réaction a été : demander aux partis de s’engager à respecter la Constitution, n’est-ce pas leur demander de promettre l’évidence ?
À y regarder de plus près, la démarche est loin d’être anodine.
L’association leur demande de s’engager à ne pas proposer, soutenir ou voter une disposition du futur Code de la famille qui serait contraire à la Constitution. Autrement dit, lorsque le texte (un jour !) arrivera au Parlement, il ne s’agira pas simplement de lever la main. Il faudra l’examiner, l’amender si nécessaire et assumer politiquement ce que l’on vote.
« Je ne demande pas au Parlement d’être moderne. Je lui demande d’être constitutionnel », tranche Ghizlane Mamouni, présidente de Kif Mama Kif Baba.
Voilà une initiative qui déplace intelligemment le débat ! Ce n’est plus une question de conviction ou de sensibilité, c’est-à-dire être pour ou contre l’égalité, se dire progressiste ou conservateur, mais une question de conformité à un texte que tous les partis, sans exception, ont l’obligation de respecter. On ne demande plus aux parlementaires d’adhérer à une vision de la société. On leur demande de faire leur travail : quand viendra le futur Code de la famille, voter dans le respect de la Constitution et de l’égalité qu’elle garantit.
Depuis des années, chaque réforme de la Moudawana nous ramène au même face-à-face : modernistes contre conservateurs, féministes contre défenseurs du référentiel religieux. Comme si l’égalité entre les Marocaines et les Marocains relevait encore d’une opinion ou d’une préférence idéologique.
Mais il y a un hic. Et il est de taille.
Nous, féministes, invoquons souvent l’article 19 de la Constitution, qui proclame l’égalité des droits et libertés entre l’homme et la femme. Sauf que la phrase ne s’arrête pas là. Cette égalité s’exerce aussi dans le respect « des constantes et des lois du Royaume ».
Alors, de quelle égalité parlons-nous ?
J’ai posé la question à Ghizlane Mamouni. Pour elle, les constantes ne s’opposent pas nécessairement à l’égalité. C’est sa conviction. Et c’est précisément là que commence, à mes yeux, le vrai débat.
Qui interprète ces constantes ? Jusqu’où peuvent-elles être invoquées pour maintenir des droits différents selon que l’on soit une femme ou un homme ? Et peut-on continuer à justifier des inégalités au nom d’un référentiel religieux sans interroger les obligations qui, historiquement, leur servaient de contrepartie ?
L’héritage en est l’exemple le plus évident. La différence successorale est notamment justifiée par la responsabilité matérielle, la fameuse Qiwama traditionnellement attribuée à l’homme. Mais que vaut cette justification dans une société où les femmes travaillent, entretiennent leur famille, prennent en charge leurs enfants et contribuent, parfois seules, aux dépenses du foyer ? Or, dans bien des familles, cette contrepartie tant invoquée n’a jamais été qu’une fiction : les hommes ne prennent pas en charge les femmes de la famille, ou ne l’ont jamais fait. L’inégalité subsiste, elle, sans même l’alibi qui la justifiait.
Ce débat devra avoir lieu, et il ne se réglera pas par une invocation de principe des constantes : il faudra dire, texte par texte, ce qu’elles imposent réellement et ce qu’elles laissent ouvert. Mais pour l’instant, il manque l’essentiel : le texte, ce fameux nouveau code de la famille qui se fait désirer !
Depuis des mois, nous commentons des annonces, des orientations et des déclarations. Nous ne disposons toujours pas du projet écrit qui permettra de mesurer réellement l’ampleur de la réforme et, surtout, ce qu’elle conservera des inégalités actuelles.
Ce débat sur les constantes, sur ce qu’elles imposent et ce qu’elles ne justifient plus, le Parlement ne peut pas s’y soustraire. C’est précisément pour cela que l’interpellation de Kif Mama Kif Baba a du sens : elle ne demande pas aux partis de trancher aujourd’hui, elle leur demande de s’engager à le faire, le moment venu, dans le respect de la Constitution. Le jour venu, les parlementaires devront faire leur travail : examiner le texte, proposer des amendements, voter. Et éventuellement voter contre une disposition qu’ils estiment contraire à la Constitution.
L’association doit publier les réponses des partis dans quelques jours. Mais on peut déjà anticiper les lignes de partage : la FGD dans l’adhésion, le PJD dans la fidélité à son référentiel. Le vrai test sera le silence de ceux qui préfèrent ne pas se prononcer avant d’y être obligés.
À quelques jours des élections, la question devient alors éminemment politique. Combien de partis s’engagent, noir sur blanc, à réformer la Moudawana et combien se contentent d’une formule creuse sur « l‘égalité » ou « l’inclusion des femmes » ? À ce jour, seuls le PPS et l’USFP nomment explicitement le Code de la famille dans leur programme, avec des engagements précis comme l’abolition du mariage des mineures ou l’égalité salariale. Les autres restent sur des généralités qui n’engagent à rien. Quelle conception de l’égalité défendent-ils réellement ? Que sont-ils prêts à voter lorsqu’il faudra passer des déclarations de principe aux articles de loi ?
Le Code de la famille n’est pas une affaire secondaire. Il organise les rapports entre les femmes et les hommes, entre les parents et leurs enfants. Il touche à la filiation, au mariage, au divorce, à la tutelle, au patrimoine et à l’héritage. Des sujets où, précisément, le flou de la plupart des programmes est le plus assourdissant. Bref, il dit beaucoup de la société dans laquelle nous voulons vivre, et le silence de la majorité des partis en dit tout autant.
Alors, avant de demander aux Marocaines et aux Marocains de leur confier leur voix, les partis leur doivent une réponse, pas une formule, une réponse. Demander notre voix sans dire ce qu’on en fera, ce n’est pas solliciter un mandat. C’est demander un chèque en blanc.
Quelle égalité les partis sont-ils réellement prêts à traduire en articles de loi ?
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