C’est ce que certains juges répondent aux intervenantes du Centre Droits et Justice, à Casablanca, quand elles leur signalent une faille. La phrase est brutale, mais elle a le mérite de la franchise. Elle dit exactement où nous en sommes.
Ce mois-ci, Dounia Z. Mseffer a réalisé un reportage au Centre Droits et Justice, qui reçoit près de 500 femmes par an. Neuf fois sur dix, tout commence par une nafaqa impayée. Aïcha, Houda et Najat ont obtenu des jugements, et elles n’ont toujours rien, ou presque. Un mari peut jurer qu’il gagne peu, même en mentant, et la pension disparaît. Un médecin accorde huit jours d’incapacité au lieu de vingt-et-un, et la plainte tombe. Une mère doit choisir entre un hébergement d’urgence et son fils de douze ans.
→ La nafaqa, première arme des maris violents
Le même constat traverse les autres articles de cette newsletter. Huit ans après la loi 103-13, la Commission nationale de lutte contre les violences repose sur deux cadres de la Direction de la Femme et n’a pas de budget. Le Code pénal parle encore de « débauche » et d’« atteinte à la pudeur » plutôt que de consentement.
→ Violences faites aux femmes au Maroc : un dispositif à refondre
Et une femme qui ne parle qu’amazigh dépend souvent d’un proche pour se faire comprendre, parfois celui-là même qui la violente.
→ Femmes amazighes : la langue, obstacle à l’accès à la justice
Les textes existent pourtant : la Constitution de 2011, la loi 103-13, la Déclaration de Marrakech. Ce qui manque, c’est la volonté de les appliquer, et le courage de réécrire ceux qui protègent encore la morale au lieu de protéger les femmes.
Alors oui, changeons la loi. C’est précisément ce que fait la société civile. En septembre, onze associations ont lancé un mécanisme civil pour suivre en continu les engagements de l’État, à commencer par les recommandations du comité CEDAW.
→ Mécanisme civil droits des femmes Maroc : une nouvelle vigie citoyenne
En novembre, Droits et Justice réunira des parlementaires de tous les partis. La nouvelle législature n’aura aucune excuse : les diagnostics sont faits, les propositions sont sur la table.
Je pense à la question d’Aïcha, à la fin du reportage : « Les enfants, qu’est-ce qu’ils ont fait ? » Elle mérite une réponse. Elle ne viendra pas sans une vraie réforme de la Moudawana.