Handicap mental et héritage : quand la protection du juge enferme les familles

Par Dounia Z. Mseffer

Au Maroc, une personne en situation de handicap mental, mise sous tutelle, passe sous la protection d’un juge. Une sécurité pour elle, tant que ses parents sont là. Mais à leur mort, ses frères et sœurs héritent aussi d’un parcours semé d’autorisations, de comptes bloqués et de ventes aux enchères. Une loi pensée autour des hommes, une charge portée surtout par les femmes. Des familles témoignent. Détails.

 

« Parfois, Nadia me demande : ‘C’est ma maison ?’ Je lui réponds : ‘Oui, c’est la maison que maman et papa nous ont laissée’. Ou elle me dit : ‘Désolée, je t’ai fait dépenser de l’argent’, ‘Non Nadia, c’est ton argent’, ‘Ah bon, c’est mon argent ? Alors donne-moi encore plus !’. Et on en rit », raconte Ghislane. Nadia a 46 ans et vit avec sa sœur aînée depuis des années. Quand leurs parents sont morts, il y a plus de dix ans, c’est naturellement Ghislane, elle-même mère d’une jeune femme de 24 ans et d’un petit garçon, qui a pris le relais. Leur frère, installé à l’étranger, est resté à distance. Les deux sœurs ont hérité ensemble de la maison familiale. Et depuis, Ghislane ne l’a ni vendue ni louée.

Car Nadia n’est pas tout à fait une héritière comme les autres. Aux yeux de la loi, elle est « faible d’esprit » : une personne « atteinte d’un handicap mental l’empêchant de maîtriser sa pensée et ses actes », selon l’article 216 du Code de la famille. Pour la protéger, ses biens sont confiés à un tuteur, en l’occurrence Ghislane, sous le contrôle d’un juge. Une protection pensée pour la personne vulnérable, mais qui, à la mort des parents, se retourne contre ses frères et sœurs. Ils deviennent, selon le mot de Ghislane, « prisonniers de la loi ».

 

Le labyrinthe de la mise sous tutelle

Pour comprendre comment on en arrive là, il faut remonter bien avant le décès des parents. Tout commence par un jugement. Comme le rappelle Me Saâd Louziri, notaire à Rabat : « Ce sont généralement les parents qui demandent la mise sous tutelle, une fois que l’enfant a 18 ans. C’est une procédure judiciaire. Le père devient tuteur, ou la mère s’il est décédé, et c’est le juge qui désigne le tuteur. La personne en situation de handicap mental est alors déclarée majeure incapable ». La demande est déposée auprès de la section de la justice de la famille du tribunal de première instance, avec notamment un certificat médical récent, une attestation adoulaire établissant l’incapacité par témoignages et le casier judiciaire du futur tuteur. Le tribunal ordonne ensuite une expertise médicale, et le ministère public suit la procédure de bout en bout.

Pour Aïcha (*), cette étape reste une blessure. En 2007, avec son mari, elle a fait mettre leur fille sous tutelle pour la protéger au cas où elle aurait un jour affaire à la justice, ou si quelqu’un veut abuser d’elle. Mais la procédure s’est révélée humiliante : face au psychiatre désigné par le tribunal qui les accusait de vouloir voler leur propre enfant et contestait les dossiers médicaux fournis par les psychiatres de sa fille qui la suivent depuis la naissance, le couple a failli jeter l’éponge. Ce climat de suspicion et cette lourdeur administrative découragent d’autres familles. C’est le choix qu’ont fait les parents de Hajar, 47 ans. « Si c’est pour que l’État vienne fourrer son nez dans les affaires des gens et leur compliquer la vie, ça ne nous intéresse pas », tranche Myriam, sa sœur. Elle reconnaît cependant que la tutelle peut être utile quand les frères et sœurs se déchirent, ou que certains convoitent la part de la personne. Mais pas chez eux. « Quand il y a une cohésion familiale, comme c’est notre cas, c’est beaucoup plus tranquille. La mise sous tutelle serait un problème de plus, pas une solution », précise-t-elle.

Après le décès de leur père, Hajar a signé elle-même des papiers légalisés à la moqataa. « Le handicap de ma sœur est peu visible. Personne n’a posé de questions », poursuit Myriam. Une zone grise risquée, prévient Me Alaoui, avocate au barreau de Kénitra, car sans mise sous tutelle, une famille ne peut ni vendre ni acheter au nom de la personne et s’expose à des poursuites. « Les familles font passer la personne pour quelqu’un qui aurait toute sa raison. Cela suppose une complicité avec ceux qui rédigent l’acte. Ce n’est pas conforme à la loi, d’autant qu’il peut y avoir des abus », explique-t-elle.

 

L’après-décès : quand la tutelle s’arrête, le parcours du combattant commence

Ghislane, elle, ne remet pas en cause le choix de ses parents. Mais elle pointe la faille du système :« Le difficile, c’est l’après ». Car contrairement à ce que beaucoup croient, à la mort des parents, la tutelle ne se transmet pas automatiquement. « Les frères et sœurs doivent recommencer toute la procédure », assène Me Louziri. Nouvelle expertise médicale, nouveau jugement pour nommer un tuteur, le « mouqaddam ». Dans les faits, « si personne ne s’y oppose, il faut compter entre trois et six mois », précise le notaire. Les parents peuvent l’anticiper, en désignant de leur vivant, par testament, celui qui prendra le relais. C’est ce qu’envisage d’ailleurs Aïcha : « Nous sommes âgés et fatigués, et on ne sait pas ce qui peut arriver. Nous pensons à désigner dès maintenant notre fille aînée ».

Mais sans testament, c’est le juge qui tranche. Sur le papier, il privilégie la lignée paternelle (article 244) et enquête sur la moralité et la situation financière du candidat. Dans les faits, la charge retombe souvent sur une femme. « Un homme célibataire, sans femme ni famille, aura du mal à convaincre : il n’a pas de foyer pour accueillir son frère ou sa sœur. Pour une femme célibataire, ce n’est pas pareil : en général, le juge lui confie la tutelle, surtout si la personne handicapée est une femme », observe Me Alaoui. Le célibat, qui disqualifie un homme, désigne presque naturellement une femme. C’est le cas de Fatine (*). Elle n’a que des frères, mais c’est elle qui a pris en charge celui qui est en situation de handicap, parce qu’elle était la seule à ne pas être mariée. Sa mère vient de mourir, et la procédure qu’elles avaient engagée ensemble n’a jamais abouti. Le matin de notre entretien, elle sortait du tribunal. « Il faut préparer toute une paperasse pour faire reconnaître que tu es tuteur. Et pour les ventes, tout ce qui touche à la transmission, il faut l’accord du juge. Tout de suite, c’est une procédure ».

Vient ensuite l’épreuve du partage successoral. Sur le principe, rien ne change.  Au décès des parents, « l’héritage est partagé selon les règles successorales, comme pour tout autre héritier », rappelle Me Louziri.  Mais la loi impose un verrou de taille : tout partage d’un bien en copropriété avec un « majeur incapable » doit être homologué par le juge, après une expertise prouvant que la personne n’est pas lésée (article 275). Si le bien ne peut pas être divisé, il est vendu. Pour éviter de bloquer toute la famille, Ghislane et son frère ont trouvé un arrangement : lui a récupéré sa part pour pouvoir la vendre librement, elle est restée avec Nadia. « Et moi, je suis restée coincée ».  À l’inverse, dans la famille de Myriam, où la tutelle n’avait jamais été actée, le partage s’est fait de manière fluide, sans le regard du tribunal.

 

Comptes bloqués et suspicion : le quotidien sous haute surveillance

Une fois le tuteur familial désigné, le contraste financier est brutal. Du temps des parents, le juge n’intervenait qu’au-delà de 200 000 dirhams (article 240). Le frère ou la sœur tuteur bascule, lui, dans le régime le plus strict du Code : obligation de déclarer tous les biens, de consigner les liquidités sur un compte protégé, en pratique à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) (article 235), et d’obtenir l’autorisation du juge pour chaque acte important.

Pour Ghislane, c’est le choc de la bureaucratie : la part de liquidités de Nadia a été gelée à la CDG. Pour en retirer ne serait-ce que de quoi couvrir ses besoins élémentaires, elle devait justifier chaque dépense auprès du juge.  « Le supermarché, le coiffeur… C’est infaisable. Du coup, je ne l’ai jamais fait. L’argent dort sur ce compte depuis plus de dix ans. Heureusement, nous avons de quoi vivre et nous occuper de Nadia autrement. Mais pour une famille qui en a besoin au quotidien, c’est un vrai problème ». Fatine, qui reprend tout juste la tutelle de son frère, redoute déjà cette étape. « Est-ce qu’ils vont te donner une somme à dépenser par mois ? Est-ce qu’ils vont te dire : tu peux dépenser 10 000, ou 5 000, ou 4 000 ? Je ne sais pas ».

Pourtant, en théorie, le droit se veut protecteur, rappellent nos experts. « Ce n’est pas parce que ses parents sont morts qu’elle doit vivre moins bien. Elle a le droit de garder le niveau de vie que ses parents lui offraient. D’autant plus que c’est son propre argent, placé, et qui produit des intérêts », insiste Me Alaoui. Selon l’article 249, le tuteur propose une pension annuelle validée par enquête sociale et une évaluation des besoins. Mais le contrôle se poursuit chaque année via des comptes vérifiés par deux comptables (article 255), sous peine de destitution. « Le juge peut refuser un montant s’il juge qu’il est excessif, mais la famille peut défendre son dossier avec des documents, des photos, des vidéos montrant la vie que menait la personne », précise Me Alaoui.

Une surveillance ressentie comme une violence morale par les proches : « On a l’impression d’être traités comme des voleurs », souffle Ghislane. Pour y échapper, certaines familles, comme celle de Sofia (*), s’organisent en amont. Pendant des années, les parents de Sofia ont mis de côté une somme pour Zineb (*), leur fille cadette, en pensant à l’après. Resté sur leur compte, l’argent aurait été bloqué à leur décès. La famille l’a donc transféré sur le compte personnel de Sofia. « Zineb a sa vie : le piano, la natation, ses activités sportives et culturelles. Il est hors de question qu’un juge nous freine là-dessus », tranche sa sœur. Un arrangement fragile puisque juridiquement, cet argent appartient désormais à Sofia, et non à Zineb.

 

Quand la loi brade l’héritage aux enchères

Si l’argent peut se mettre à l’abri, un bien immobilier, lui, s’expose au grand jour. « Louer ou vendre une maison passe par un juge, avec à chaque fois une expertise menée par des experts qu’il désigne, et qu’on paie, bien sûr. Et si le prix ne lui convient pas, le bien peut même être mis aux enchères. C’est un truc de fou. Quand j’ai entendu ça, je n’ai plus rien fait. Quoi que tu fasses, tu es menottée », s’indigne Ghislane.

En effet, la règle est stricte : aucun bien de plus de 10 000 dirhams ne peut être vendu sans l’aval du juge. Et une fois la vente autorisée, elle se fait, selon le nouveau Code de procédure civile (loi n° 58.25), entré en vigueur en août 2026 : aux  enchères publiques sous la supervision du juge et sur une mise à prix fixée par un expert judiciaire. Une garantie de transparence absolue sur le papier, mais un non-sens économique sur le terrain, s’accordent à dire nos experts. Pour Me Nezha Alaoui, ce système appauvrit la personne vulnérable qu’il prétend sauver : « Les enchères ne devraient normalement intervenir qu’en cas de conflit. La mise à prix est souvent sous-évaluée. Par ailleurs, des réseaux de spéculateurs rodés s’entendent et surenchérissent par petits paliers, jusqu’à atteindre le montant fixé par l’expert. Un bien d’un million de dirhams part facilement à 800 000 dirhams  ».

Me Louziri décrit le même manège. Même quand la famille trouve un acheteur, celui-ci doit patienter au moins un an le temps de la procédure. Certains acheteurs en profitent pour payer moins cher la part des héritiers « valides », puis suivent eux-mêmes les enchères pour celle de la personne handicapée. D’autres font signer un compromis à la famille en promettant de s’occuper du reste. « Dans tous les cas, on risque de voir un étranger devenir copropriétaire avec la fratrie. Pendant longtemps, les magistrats s’arrangeaient avec les tuteurs, surtout quand il s’agissait d’une vente à l’amiable, mais il semblerait que ce ne soit plus le cas », prévient le notaire. Et si la famille souhaite elle-même racheter la part de son proche pour préserver l’unité du patrimoine, elle se retrouve prisonnière de la même machinerie judiciaire : « Ils peuvent enchérir, mais toujours sous le strict contrôle du juge », répond le notaire. Une perspective qui terrifie Sofia et Aïcha, horrifiées à l’idée qu’un inconnu devienne copropriétaire par le biais d’une vente forcée.

 

La donation, une solution à moitié

Pour éviter d’en arriver là, beaucoup de parents s’organisent de leur vivant, le plus souvent par la donation. Surtout quand il n’y a que des filles : selon les règles successorales, des parents masculins, oncles ou cousins, héritent alors d’une partie des biens C’est la voie qu’ont choisie les parents de Sofia ainsi qu’Aïcha et son mari, en répartissant la nue-propriété de leurs biens entre leurs filles tout en conservant l’usufruit, la plus grosse part allant à l’enfant handicapé. « On voulait les protéger pour éviter que d’autres héritiers ne viennent leur prendre leurs biens ou les embêter », explique Aïcha. C’est aussi la solution que recommande Me Alaoui : donner la propriété du bien à l’enfant handicapé, en gardant l’usufruit jusqu’à sa mort. « À leur décès, le bien bascule directement sans passer par de lourds blocages successoraux, puisque l’enfant en est déjà propriétaire », précise-t-elle.

Cependant la donation règle la transmission, pas la vente future. Le jour où le logement devient inadapté et qu’il faut le céder, la réalité refait surface. Le bien appartenant à un « majeur incapable », le juge, l’expertise et les enchères s’imposent à nouveau, Et impossible de faire marche arrière : la donation est irrévocable, prévient Me Louziri. Des familles optent alors pour des arrangements informels. Le père de Myriam, avocat, n’a jamais fait déclarer Hajar. Sa seule démarche officielle a été de l’inscrire à la CNSS comme enfant handicapée, pour qu’elle puisse percevoir une partie de la retraite de sa mère. Puis il a acheté un petit appartement, qu’il a mis au nom de Myriam. Comme pour l’argent mis de côté pour Zineb, l’arrangement reste fragile : l’appartement appartient à Myriam. Si elle disparaît, il reviendra à ses propres héritiers, excluant de fait sa sœur handicapée.

De l’avis des familles, le défaut originel réside dans l’absence d’un conseil en amont  : « Les parents doivent être conseillés par les notaires et les avocats quand ils préparent la transmission à leurs enfants. Si les miens avaient su, ils auraient peut-être mis un bien au seul nom de Nadia, et mon frère et moi nous serions partagé le reste, de manière équivalente. C’est le rôle des professionnels de protéger la personne handicapée, mais aussi ses frères et sœurs, qui n’ont rien demandé non plus », déclare Ghislane.

 

Réformer, mais dans quel sens ?

À l’heure où le Maroc discute encore de la révision globale de sa Moudawana, les familles et les professionnels exigent des arbitrages pragmatiques. Sofia ne conteste pas la nécessité de protéger le majeur vulnérable, mais s’insurge contre la rigidité procédurale : « Pourquoi passer obligatoirement par les enchères ? Cela paralyse des familles entières ». Aïcha va plus loin : « Il faut absolument abolir la vente aux enchères, assouplir la gestion du patrimoine du majeur incapable, et surtout instaurer l’égalité dans l’héritage ». Me Louziri partage en partie leur avis. « Il faudrait supprimer la vente aux enchères en cas d’indivision et s’en tenir à une autorisation du juge pour la seule part de la personne en situation de handicap mental. Il ne faut pas alourdir les démarches pour les familles. »

À l’inverse, Me Nezha Alaoui met en garde contre la suppression des garde-fous : « Le contrôle du juge est capital. Sans lui, il y a beaucoup de dérives et des détournements de la part de certains tuteurs légaux ». Elle plaide pour un renforcement du contrôle pour tout tuteur, parents compris, avec l’obligation de présenter les biens et les dépenses prévues avant d’agir.

 

L’angoisse de l’après

En attendant ces évolutions législatives tant espérées, une angoisse demeure au cœur de ces foyers : que deviendra l’enfant vulnérable le jour où les proches s’éteindront ?  Ghislane la porte aujourd’hui comme ses parents la portaient hier. « S’il m’arrive quelque chose, je lègue un cadeau empoisonné à mes enfants. Ils se retrouveront dans le même pétrin. Que va devenir Nadia après moi ? C’est ma hantise », avoue-t-elle. Alors elle prépare sa fille de 24 ans. « Je lui répète sans cesse : ‘Je t’en prie, si je ne suis plus là, n’abandonnez pas Nadia.’ C’est dur, quand même. Et on ne connaît pas les futurs conjoints : voudront-ils s’en occuper ? ».

Myriam, elle, a réorganisé sa vie. Elle vivait en France. En 2013, quand sa mère est tombée malade, elle est revenue vivre près d’elle et de Hajar. « Intérieurement, je sais que c’est, entre guillemets, ma mission ». Son frère, qui vit lui aussi à Rabat, prend le relais quand elle en a besoin. « Tout à l’heure encore, il m’a appelée pour savoir qui irait chercher Hajar au centre. Si je ne suis pas là, lui sera là. S’il n’est pas là, ce sera quelqu’un de la famille. Elle ne sera jamais seule ».

Mais toutes partagent ce constat cruel formulé par Ghislane : « Nous avons encore un statut social et des connexions. Mais que font ceux qui n’ont rien ? ». Une question que personne, aujourd’hui, ne semble poser. « Pourquoi c’est un sujet tabou ? Il faut en parler ! » conclut Sofia.

(*)Les prénoms et certains détails ont été modifiés pour préserver l’anonymat des familles.

 


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Direction artistique : Domizia Trenta
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Directrice de la publication : Aïcha Zaïmi Sakhri

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Dossier de presse numero 26/2023

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