Lettre ouverte au Premier ministre

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, un moment clé pour évaluer la situation des femmes et mesurer les avancées en matière de respect de leurs droits humains, nous vous adressons, Monsieur le Premier ministre, cette lettre ouverte au nom de la Coordination féminine pour un changement global et profond du Code de la famille, en raison de vos responsabilités constitutionnelles et politiques.

Cette année, la célébration du 8 mars coïncide avec un chantier de réforme crucial pour notre pays : la révision du Code de la famille. Nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu fondamental qui reflètera la capacité du Maroc à honorer ses engagements nationaux et internationaux en matière de promotion des droits des femmes. Cette réforme est également un indicateur de la volonté politique réelle de mettre en œuvre l’égalité effective entre les sexes et de lutter contre toutes les formes de discrimination qui perpétuent l’infériorisation et la hiérarchisation des rôles. Il est essentiel de rappeler que la discrimination inscrite dans le Code de la famille, tant dans son langage que dans son esprit et ses dispositions, a des répercussions sur l’ensemble du cadre législatif et limite l’impact des politiques publiques, aussi ambitieuses soient-elles.

En conséquence, nous estimons que l’achèvement des réformes entreprises par notre pays en matière de droits humains en général, et de droits des femmes en particulier, impose d’adapter le Code de la famille à la Constitution, aux engagements internationaux du Maroc et aux déclarations du gouvernement faites à plusieurs reprises. Cette révision doit être profonde et globale, rompant avec les solutions fragmentaires, les compromis et les concessions qui se font toujours au détriment de la dignité et des droits des femmes.

Les transformations qu’a connues la structure familiale et les rôles des femmes rendent indispensable une refonte complète et profonde du Code de la famille. Ce changement est une condition essentielle pour promouvoir les droits humains des femmes, reconstruire la famille sur des bases d’équité, d’égalité, de dignité humaine et de justice sociale, et relever les défis majeurs auxquels notre pays est confronté. Il s’agit également d’un levier principal pour l’émancipation humaine, sociale et économique des femmes, leur libération de l’infériorisation qui leur est imposée, et l’élimination de la discrimination fondée sur le genre, qui constitue un prérequis du développement humain, du progrès civilisationnel et de l’évolution sociale.

C’est pourquoi nous soulignons que la majorité des modifications proposées au Code de la famille restent dominées par une logique de tutelle patriarcale qui renforce la hiérarchie des rôles et la discrimination en matière de droits et de devoirs. Cela relègue les femmes au rang de citoyennes de seconde zone, en contradiction avec les objectifs annoncés au début de cette réforme législative.

Nous considérons que la véritable réforme, digne du Maroc d’aujourd’hui, de la place des femmes marocaines et des acquis accumulés, nécessite d’abandonner les modifications partielles et de reconnaître aux femmes l’ensemble de leurs droits pour une vie digne et sécurisée. Toute disposition qui compromet cette exigence ou limite l’accès des femmes, sur un pied d’égalité, à leurs droits constitutionnels et humains doit être revue.

L’aboutissement de cette réforme sociétale exige donc une clarification quant aux choix du Maroc et à sa vision de l’égalité et du rôle des femmes dans la société. Il est également impératif de répondre aux problèmes structurels que les lois discriminatoires, notamment le Code de la famille, contribuent à perpétuer, afin de bâtir une société où chacun jouit de liberté, de dignité, d’égalité et d’un sentiment d’appartenance.

Dans l’attente de la présentation du projet de Code de la famille par la commission en charge, nous soulignons que l’étape de rédaction est cruciale pour la qualité de cette loi. Elle requiert rigueur, clarté et une prise en compte des interactions avec les autres lois en cours de révision, notamment le Code de procédure civile. Nous insistons sur l’importance d’une approche globale, intégrant toutes les dimensions humaines et juridiques, et respectant les exigences constitutionnelles et les engagements internationaux. C’est là une condition essentielle pour réaliser un projet de société inclusif et équitable pour toutes les Marocaines et tous les Marocains.

Coordination féminine pour un changement global et profond du Code de la famille
8 mars 2025

Associations signataires :

• Union de l’action féminine
• Association démocratique des femmes du Maroc
• Association marocaine pour la défense des droits des femmes
• Fédération de la Ligue des droits des femmes
• Association Joussour – Carrefour des femmes marocaines
• Association marocaine de lutte contre les violences faites aux femmes
• Association La Voix de la femme amazighe
• Organisation marocaine des droits humains
• Association Solidarité féminine – Casablanca
• Association Saïda Al-Horra pour la citoyenneté et l’égalité des chances (Tanger-Tétouan-Al Hoceïma)
• Association As-Sanaa des femmes d’El Jadida
• Association Insaf – Casablanca
• Association 100% Mamans
• Association Femme militante
• Association Na’ma pour le développement
• Association Femmes du Sud
• Centre Droits des Gens – Sidi Kacem
• Association Forum de la femme du Rif
• Association Al-Anouar féminine pour le travail social, éducatif et culturel – Ksar El Kébir
• Association Mains solidaires pour le droit à la dignité et à la citoyenneté – Larache
• Association Initiatives pour la protection des droits des femmes – Fès
• Association Initiatives pour la protection des droits des femmes – Béni Mellal-Khénifra
• Association Écoute contre les violences faites aux femmes – Béni Mellal
• Association Tawaza pour le plaidoyer des droits des femmes – M’diq
• Association Forum de la famille marocaine
• Fondation Ytto pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence
• Association Anir – Khénifra
• Association Forum des parcours féminins
• Association Ain Ghazal – Oujda
• Association Aspirations féminines – Meknès
• Association Awal – Libertés
• Association Amina pour la défense des femmes et des enfants victimes de violence