{"id":6555,"date":"2025-01-11T10:20:06","date_gmt":"2025-01-11T10:20:06","guid":{"rendered":"https:\/\/egalitemag.com\/?p=6555"},"modified":"2025-01-11T10:20:06","modified_gmt":"2025-01-11T10:20:06","slug":"code-de-la-famille-ladfm-monte-au-creneau-et-denonce-une-vision-conservatrice-du-projet-de-revision-interview-avec-amina-lotfi-membre-du-bureau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/egalitemag.com\/en\/code-de-la-famille-ladfm-monte-au-creneau-et-denonce-une-vision-conservatrice-du-projet-de-revision-interview-avec-amina-lotfi-membre-du-bureau\/","title":{"rendered":"Code de la famille : L\u2019ADFM monte au cr\u00e9neau et d\u00e9nonce une vision conservatrice du projet de r\u00e9vision. Interview avec Amina Lotfi, membre du bureau"},"content":{"rendered":"<p style=\"font-weight: 400;\">La r\u00e9vision du Code de la famille, encore au stade des propositions, soul\u00e8ve une vive inqui\u00e9tude parmi les d\u00e9fenseurs des droits des femmes. Dans une d\u00e9claration publi\u00e9e le 7 janvier 2025, l\u2019Association D\u00e9mocratique des Femmes du Maroc (ADFM) exprime ses vives inqui\u00e9tudes face aux orientations actuelles de la r\u00e9vision du Code de la famille. Bien que le projet en soit encore au stade des propositions, l\u2019ADFM d\u00e9nonce un manque d\u2019ambition et une trajectoire conservatrice qui risquent de priver cette r\u00e9forme de sa dimension juste et \u00e9galitaire. Pour l\u2019ADFM, les pistes avanc\u00e9es, telles que l\u2019usage de la donation (hiba) pour pallier les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019h\u00e9ritage ou les restrictions limit\u00e9es \u00e0 la polygamie, ne s\u2019attaquent pas aux racines des injustices structurelles. L\u2019association critique \u00e9galement l\u2019absence de leadership politique clair et le d\u00e9ficit de communication, qui ont aliment\u00e9 les interpr\u00e9tations erron\u00e9es et renforc\u00e9 les voix conservatrices.<strong>\u00a0 <\/strong>Alors que cette r\u00e9forme aurait pu marquer un tournant historique pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la justice sociale, les propositions actuelles restent en d\u00e9calage avec les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc. Face \u00e0 cette situation, l\u2019ADFM appelle \u00e0 une mobilisation urgente pour garantir une r\u00e9forme ambitieuse, capable de r\u00e9pondre aux aspirations des femmes marocaines et des d\u00e9fis du 21e si\u00e8cle. Pr\u00e9cisions avec Amina Lotfi, membre du bureau de l\u2019ADFM.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><strong>Pourquoi publier cette d\u00e9claration maintenant et quel est son objectif dans le contexte actuel ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nous avons publi\u00e9 cette d\u00e9claration en r\u00e9action \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions de r\u00e9forme du Code de la Famille, effectu\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2024 par le gouvernement. Cette pr\u00e9sentation nous a doublement interpell\u00e9s, au niveau de la forme comme du contenu.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Sur le plan formel, l\u2019approche utilis\u00e9e pour informer le grand public sur le contenu des propositions est surprenante. Elle pousse \u00e0 s\u2019interroger sur l\u2019importance accord\u00e9e par le gouvernement \u00e0 cette r\u00e9forme. En effet, au lieu d\u2019une pr\u00e9sentation globale par le chef du gouvernement, le ministre de la Justice et celui des Habous et des Affaires islamiques se sont succ\u00e9d\u00e9s pour nous exposer ce qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 ou refus\u00e9, avec en contrepartie des alternatives qui relevaient de simples \u00e9vidences.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cette m\u00e9thode n\u2019a pas permis une compr\u00e9hension claire du projet par l\u2019opinion publique. Elle a ouvert la voie \u00e0 des interpr\u00e9tations erron\u00e9es relay\u00e9es par les r\u00e9seaux sociaux, amplifiant les voix conservatrices et v\u00e9hiculant de fausses informations qui manipulent une population ignorante ou mal inform\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Sur le fond, les propositions ne reposent pas sur une int\u00e9gration transversale du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 ni sur une lutte effective contre les discriminations et violences envers les femmes. Elles n\u2019ont pas pris en compte l\u2019esprit d\u2019\u00e9galit\u00e9, de justice et de dignit\u00e9 qui devrait inspirer cette r\u00e9forme.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Pourquoi, selon l\u2019ADFM, ce projet de r\u00e9vision manque-t-il d\u2019ambition et quelles en sont les causes principales ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong>Malgr\u00e9 quelques avanc\u00e9es, cette r\u00e9forme reste timide et ne propose pas de solutions novatrices aux sujets sensibles. Elle manque d\u2019ambition car elle n\u2019est pas en harmonie avec la Constitution de 2011 ni avec les engagements internationaux du Maroc. Elle ne mesure pas l\u2019impact r\u00e9el de cette r\u00e9forme sur la vie des femmes et des enfants, et ne refl\u00e8te pas une volont\u00e9 ferme d\u2019initier des changements radicaux adapt\u00e9s aux transformations soci\u00e9tales du 21e si\u00e8cle.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les alternatives propos\u00e9es par le Conseil Sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas sont incompr\u00e9hensibles ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le dispositif juridique national. Elles visent \u00e0 maintenir la qiwamah de l\u2019homme comme pourvoyeur principal, une vision d\u00e9pass\u00e9e par l\u2019\u00e9volution sociale. Le r\u00e9gime successoral reste discriminatoire sur la base du sexe et de la religion. Des alternatives comme les contrats de donations ne profitent qu\u2019aux familles ais\u00e9es et ne corrigent pas les injustices syst\u00e9miques. Le maintien de la polygamie et l\u2019autorit\u00e9 discr\u00e9tionnaire du juge bafouent la dignit\u00e9 des femmes. Enfin, le refus d\u2019utiliser l\u2019ADN pour \u00e9tablir la filiation paternelle ignore l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et constitue une violence inacceptable envers les enfants n\u00e9s hors mariage.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><strong>Quelles sont les prochaines \u00e9tapes pour l\u2019ADFM et existe-t-il encore une chance de voir une r\u00e9vision plus moderne et \u00e9galitaire du Code de la famille ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong>L\u2019ADFM continuera \u00e0 plaider pour un Code de la Famille \u00e9galitaire, qui prot\u00e8ge les droits des femmes et des enfants sur la base des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9, de justice et de protection. Nous restons optimistes gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appel de Sa Majest\u00e9 le Roi au Conseil Sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas pour approfondir les probl\u00e9matiques du fiqh et proposer des r\u00e9ponses novatrices adapt\u00e9es aux \u00e9volutions sociales.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nous disposons de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour une r\u00e9forme profonde : une Constitution qui pr\u00f4ne l\u2019\u00e9galit\u00e9, des engagements internationaux prioritaires sur les lois internes, et des donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant les drames v\u00e9cus par les femmes et les enfants en raison de lois obsol\u00e8tes. Nous esp\u00e9rons que le gouvernement, le CSO et le Parlement prendront leurs responsabilit\u00e9s pour construire un Maroc moderne o\u00f9 tous les citoyens et citoyennes vivent libres et \u00e9gaux.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 400;\"><strong>D\u00e9claration Int\u00e9grale de L\u2019ADFM\u00a0:<\/strong><\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-6558 lazyload\" data-src=\"https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-300x87.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"87\" data-srcset=\"https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-300x87.jpg 300w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-1024x298.jpg 1024w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-150x44.jpg 150w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-768x224.jpg 768w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-1536x447.jpg 1536w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-2048x596.jpg 2048w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-18x5.jpg 18w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-1920x559.jpg 1920w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-1170x341.jpg 1170w, https:\/\/egalitemag.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/20250110_140627-585x170.jpg 585w\" data-sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" src=\"data:image\/gif;base64,R0lGODlhAQABAAAAACH5BAEKAAEALAAAAAABAAEAAAICTAEAOw==\" style=\"--smush-placeholder-width: 300px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 300\/87;\" \/><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00ab\u00a0R\u00e9viser la l\u00e9gislation de la famille, comment, pourquoi faire et pour qui? <\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">D\u00e9claration de l\u2019Association d\u00e9mocratique des femmes du Maroc<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La rencontre de communication pour la\u00a0pr\u00e9sentation\u00a0des principales propositions de r\u00e9vision du\u00a0Code\u00a0de la\u00a0famille en date du 24 d\u00e9cembre 2024\u00a0a suscit\u00e9, et continue \u00e0 le faire, des questionnements majeurs tant au niveau de la forme qu\u2019au niveau de la nature des dispositions r\u00e9vis\u00e9es propos\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En effet, cette rencontre a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un rituel port\u00e9 par deux voix, deux ministres, au lieu d\u2019une voix, celle du chef du gouvernement. Les 17 propositions de r\u00e9vision ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en fonction de ce que les oul\u00e9mas ont daign\u00e9 accepter, refuser en sugg\u00e9rant des alternatives (qui n\u2019en sont pas) ou opposer une fin de non-recevoir cat\u00e9gorique aboutissant \u00e0 une grande illisibilit\u00e9 du projet de r\u00e9vision.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cette confusion marque une absence de centralit\u00e9 politique assum\u00e9e au sujet d\u2019une question fondamentale qui touche de pr\u00e8s au statut des millions de femmes et de filles dans la famille et dans la soci\u00e9t\u00e9, et r\u00e9v\u00e8le, m\u00e9thodologiquement parlant, un grand d\u00e9ficit en mati\u00e8re de coh\u00e9rence et d\u2019une appr\u00e9hension globale des enjeux et d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation des femmes.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">C\u2019est ainsi qu\u2019au lieu de favoriser une compr\u00e9hension claire du projet de r\u00e9vision par l\u2019opinion publique, cette communication \u00e0 tiroirs a ouvert la voie, d\u2019abord, aux positionnements imm\u00e9diats, simplistes et incoh\u00e9rents; ensuite,\u00a0 \u00e0 la prolif\u00e9ration de lectures aussi r\u00e9trogrades que fantaisistes d\u2019autres acteurs et, enfin,\u00a0 \u00e0 une surinterpr\u00e9tation sur fond d\u2019ignorance du sujet et des enjeux par d\u2019autres, r\u00e9seaux sociaux aidant. Le tout, soutenu, le plus souvent, par un conservatisme d\u2019un autre temps, et une culture patriarcale ambiante sous couvert de la d\u00e9fense de l\u2019Islam.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La rencontre de pr\u00e9sentation n\u2019a pas jug\u00e9 utile d\u2019aborder la question cruciale \u00e0 laquelle tout projet de r\u00e9forme se doit d\u2019abord de r\u00e9pondre \u00e0 savoir, la finalit\u00e9 de la r\u00e9forme. Elle n\u2019a pas jug\u00e9 utile non plus de mettre en exergue les r\u00e9f\u00e9rentiels et principes ayant cadr\u00e9 les propositions de r\u00e9vision, notamment les imp\u00e9ratifs de non-discrimination et de justice pour la moiti\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 pourtant consacr\u00e9s par la Constitution et par les engagements de notre pays en vertu des Conventions ratifi\u00e9es. Elle a \u00e9galement occult\u00e9 une autre question structurante relative \u00e0 l\u2019effort d\u2019un ijtihad qui devrait \u00eatre compris et mis en \u0153uvre en tant qu\u2019 effort intellectuel bas\u00e9 d\u2019une part sur une analyse rigoureuse des <em>maqassid<\/em> de la <em>charia <\/em>et d\u2019autre part sur un contexte soci\u00e9tal en constante \u00e9volution depuis le 8<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle\u00a0!<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">C\u2019est ainsi qu\u2019ayant \u00e9cart\u00e9 des demandes du mouvement des droits des femmes et des droits de l\u2019homme parmi les plus importantes, notamment le m\u00e9morandum de notre association \u00ab<em>Pour une l\u00e9gislation de la famille garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 en droits et la justice dans les cas et situations<\/em>\u00bb,\u00a0 le Conseil sup\u00e9rieur des oul\u00e9mas propose des \u00ab\u00a0alternatives\u00a0\u00bb qui existent d\u00e9j\u00e0 dans le dispositif juridique national et dans les pratiques sociales, comme c\u2019est le cas pour la donation (hiba, article 238 du Code des droits r\u00e9els), mobilis\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs des demandes visant le r\u00e9tablissement de la justice.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Dans le cas de la revendication de l\u2019abrogation du privil\u00e8ge agnatique (ta\u00e2sib), de plus en plus de contrats de donations sont \u00e9tablis par des parents qui veulent, avant leur d\u00e9c\u00e8s, \u00e9quilibrer les parts d\u2019h\u00e9ritage entre leurs filles et leurs fils ou pour ceux qui n\u2019ont que des h\u00e9riti\u00e8res, les prot\u00e9ger d\u2019\u00e9ventuels ayants-droits collat\u00e9raux. La hiba est \u00e9galement propos\u00e9e en tant que r\u00e9ponse \u00ab\u00a0alternative\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019autorisation de la successibilit\u00e9 entre \u00e9poux de confession diff\u00e9rente. Le code de la famille autorise le mariage d\u2019un musulman avec une non musulmane de la religion du livre mais remet en question les causes l\u00e9gales de la successibilit\u00e9 qui sont les liens conjugaux et les liens de parent\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Mais dans un cas comme dans l\u2019autre, pour des consid\u00e9rations de faisabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale,\u00a0 la donation ne saurait constituer une alternative globale, pertinente et juste aux drames familiaux et sociaux induits par ta\u00e2sib et par l\u2019interdiction de la successibilit\u00e9 entre membres d\u2019une famille, y compris les enfants, constitu\u00e9e par des \u00e9poux de confession diff\u00e9rente.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">A l\u2019instar de la hiba devenue la solution miracle, l\u2019alternative \u00e0 la demande de l\u2019abrogation pure et simple de la polygamie est de l\u2019autoriser dans des situation exceptionnelle (st\u00e9rilit\u00e9 ou maladie de l\u2019\u00e9pouse l\u2019emp\u00eachant de remplir son devoir conjugal), soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge. On peut se demander comment le juge peut-il appr\u00e9cier la r\u00e9alit\u00e9 ou non de la capacit\u00e9 de la femme \u00e0 remplir ses devoirs conjugaux\u00a0?<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le rejet pur et simple du recours \u00e0 l&rsquo;ADN comme preuve de la filiation paternelle n&rsquo;est pas moins\u00a0surprenant. Ce rejet n\u2019est-il pas en contradiction absolue avec l&rsquo;article 32 de la Constitution et avec la Convention des droits de l\u2019enfant \u00e0 laquelle le Maroc souscrit\u00a0? Le destin des enfants n\u00e9-es hors mariage serait-il \u00e0 jamais synonyme de discrimination et de stigmatisation?<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les suppos\u00e9es solutions alternatives- qui ne sont ni viables ni justes-\u00a0mettent \u00e0 nu l\u2019absence d\u2019efforts de la part du Conseil Sup\u00e9rieur des oul\u00e9mas,\u00a0 instance constitutionnelle, en mati\u00e8re d\u2019ijtihad qui fait partie, en principe, de sa raison d\u2019\u00eatre et de ses missions. \u00a0\u00a0En effet, au lieu de s\u2019attaquer aux in\u00e9galit\u00e9s structurelles, les ajustements superficiels propos\u00e9s\u00a0 d\u00e9montrent un manque de volont\u00e9 de sortir de la \u00ab\u00a0zone confort\u00a0\u00bb pour affronter les d\u00e9fis contemporains\u00a0 et apporter de vraies r\u00e9ponses aux vrais probl\u00e8mes qui se posent, ici-bas, o\u00f9 \u00e0 l\u2019injustice de la loi s\u2019ajoute la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale\u00a0 de millions de femmes et d\u2019enfants, dont le devenir est tributaire de vetos qui ne s\u2019\u00e9l\u00e8vent, curieusement, que lorsque le\u00a0 d\u00e9bat sur\u00a0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes en dignit\u00e9 et en droits s\u2019invite sur la place publique.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Il ne nous a jamais \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, \u00e0 titre d\u2019exemple,\u00a0 de constater l\u2019indignation ou la condamnation publiques par les oul\u00e9mas lorsque les pr\u00e9ceptes coraniques sont transgress\u00e9s afin d\u2019\u00e9carter les femmes de l\u2019h\u00e9ritage comme c\u2019est le cas pour le waqf priv\u00e9 de famille ou comme ce fut le cas pour le droit coutumier r\u00e9gissant les terres collectives. Le pays n\u2019a-t-il pas, \u00e0 juste titre, banni les peines corporelles (hud\u00fbd ) sanctionnant le vol et l\u2019adult\u00e8re,\u00a0 l\u00e9galis\u00e9 le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat et vot\u00e9, en d\u00e9cembre dernier, le moratoire onusien sur l\u2019ex\u00e9cution de la peine de mort?<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">A l\u2019heure ou l\u2019ADFM s\u2019appr\u00eate \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer ses 40 ans de contribution effective au progr\u00e8s des femmes et du pays, et tout en rappelant la centralit\u00e9 du statut des femmes dans le cadre des relations familiales,\u00a0 nous constatons que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La \u00ab\u00a0nouvelle\u00bb r\u00e9vision, pens\u00e9e dans le cadre restrictif d\u2019une \u00ab\u00a0vision\u00bb de petits ajustements \u00e0 minima, demeure \u00e0 la fois en retrait par rapport aux r\u00e9alit\u00e9s et mutations \u00e9conomiques et soci\u00e9tales enregistr\u00e9es par la famille et les femmes, et d\u00e9connect\u00e9e des dynamiques d\u00e9mocratiques proclam\u00e9es et du discours \u00e0 propos des droits de l\u2019homme.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb r\u00e9vision s\u2019inscrit davantage dans une logique de compromis conservateur que de progr\u00e8s audacieux. Elle privil\u00e9gie ainsi le statuquo, au lieu de permettre aux marocaines et aux marocains, en particulier les g\u00e9n\u00e9rations montantes de se projeter \u00e0 l\u2019horizon des deux ou trois d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour que l\u2019actuelle r\u00e9vision constitue la valeur ajout\u00e9e tant attendue \u00e0 celle de 2004, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel du souverain visant \u00ab\u00a0\u00e0 approfondir la recherche au sujet des probl\u00e9matiques du fiqh li\u00e9es aux \u00e9volutions que conna\u00eet la famille marocaine, et qui exigent des r\u00e9ponses novatrices en phase avec les exigences de l\u2019heure\u00bb. Cet appel est tout simplement, un appel \u00e0 la responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>ADFM &#8211; 7 janvier 2025 \u00ab\u00a0<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9vision du Code de la famille, encore au stade des propositions, soul\u00e8ve une vive inqui\u00e9tude&hellip;<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":6561,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[56,1],"tags":[],"class_list":["post-6555","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-interviews","category-magazine"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Code de la famille : L\u2019ADFM monte au cr\u00e9neau et d\u00e9nonce une vision conservatrice du projet de r\u00e9vision. 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