Refaire sa vie au prix de ses enfants :Le combat contre l’article 175

Par Dounia Z. Mseffer

Parmi les chantiers les plus attendus de la révision du Code de la famille, la question de la déchéance automatique de la garde des enfants (Hadana) en cas de remariage de la mère suscite une vive émotion et une forte mobilisation. Détails.

 

La déchéance de la garde maternelle en cas de remariage s’appuie sur les articles 172, 173 et 175 du Code de la famille promulgué en 2004. Selon l’article 175, « Le mariage de la mère chargée de la garde de son enfant entraîne la déchéance de son droit à la garde », sauf dans les cas suivants : « si elle est un parent de l’enfant au degré prohibé ou si elle est sa tutrice légale ; si l’enfant est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre qu’elle ; ou si l’enfant a moins de sept (7) ans et que sa séparation d’avec sa mère lui causerait un préjudice ». En outre, ce remariage dispense le père des frais de logement et de l’indemnité de garde, tout en maintenant son obligation de verser la pension alimentaire de l’enfant. Une situation injuste qui place souvent les mères devant un choix impossible : refaire leur vie au risque de perdre leurs enfants, ou renoncer à leur bonheur pour préserver le foyer.

 

Vivre dans la peur : le quotidien des mères 

C’est le cas de Samira, maman d’un enfant de 8 ans. « Après mon divorce qui a été tumultueux, j’avais peur de rencontrer quelqu’un et qu’on me prenne en photo et qu’elle soit envoyée à mon ex  et que ça se retourne contre moi », confie-t-elle. Aujourd’hui, bien qu’elle espère que la réforme de la Moudawana réparera cette injustice, la peur reste omniprésente. « En attendant, je vais vivre cachée, dans le stress jusqu’à ce que mon enfant ait ses 15 ans. Si je dois me remarier, je demanderais l’autorisation à mon ex avant de signer l’acte de mariage. Je n’ai pas le choix », poursuit-elle.

Pour Khadija Hanae El Amrani, avocate et militante associative, cette menace s’est matérialisée en 2015. Divorcée une première fois alors que ses deux enfants étaient âgés de 4 et 5 ans, elle choisit de refaire sa vie deux ans et demi plus tard. Dès la signature de son second mariage, son ex-mari engage une action en justice pour lui retirer la garde de ses fils, alors âgés de 8 et 9 ans. Malgré les dispositions d’exception de l’article 175 censées protéger l’enfant en cas de préjudice moral, elle se heurte au couperet judiciaire : elle perd la garde en première instance puis en appel. «J’ai prouvé le préjudice et la justice ne m’a pas suivie. Ça a été un grand choc pour moi », raconte Khadija.

Quatre ans après la perte de sa garde, à l’occasion de son second divorce, réalisé cette fois à l’amiable, Khadija a pu déposer une requête et récupérer la garde de ses deux premiers enfants, aujourd’hui âgés de 18 ans et demi et 20 ans. « Pour mes propres enfants, cette transition brutale a été une déchirure et une source d’instabilité profonde dont les répercussions émotionnelles et scolaires ont été immenses. C’est pourquoi je me bats au quotidien dans mon cabinet d’avocate et à travers l’association : pour que l’on arrête de massacrer la vie des enfants à travers des règlements de compte conjugaux », dit-elle.

 

De l’épreuve intime au combat associatif 

Face à ce sentiment de dépossession, elle transforme son traumatisme individuel en un engagement collectif. En 2019, elle fonde W-Lady, une association dédiée à la défense des droits de l’enfant et de la mère. « C’est cette épreuve qui m’a poussée à étudier la Constitution et à constater que ces dispositions étaient devenues inconstitutionnelles, bien qu’on ne puisse pas encore soulever l’exception d’inconstitutionnalité faute de loi organique. L’association a été créée pour contester cette injustice et revendiquer la pleine application de l’article 19 de la Constitution, qui pose le principe d’égalité. Le père ne perd pas la garde en se remariant, pourquoi la mère la perdrait-elle ? », insiste Khadija.

L’organisation s’impose rapidement sur le terrain du plaidoyer. En 2019, elle co-organise un symposium international réunissant 400 participants avec l’Ordre des avocats de Casablanca et le ministère de la Justice, réalise et diffuse un film documentaire, Hadana, dans lequel elle intervient à la fois comme conférencière et actrice pour exposer la détresse des mères déchues, et porte, via le Collectif pour les libertés fondamentales, ses propositions directement devant la Commission de révision de la Moudawana et au Parlement.  « Notre travail stratégique vise à convertir un droit naturel en droit positif contraignant. Et bien que notre association ne dispose pas de centre d’écoute, les cas similaires affluent car la justice s’est montrée historiquement très sévère et la déchéance de garde a longtemps été automatique, nous traitant pratiquement comme des mères porteuses, nous interdisant même d’avoir un simple droit de visite le dimanche sans passer par de nouveaux procès », poursuit Khadija.

Sous l’effet des mobilisations médiatiques et de scandales liés à des litiges transnationaux, la pratique des tribunaux a fini par s’assouplir. Désormais, les dimanches sont accordés automatiquement dans les jugements, et de rares décisions innovantes, comme le transfert de la garde au père couplé à des droits de visite élargis à trois jours par semaine pour la mère, commencent à voir le jour, d’après notre avocate.

 

Les dérives de l’emprise et l’alerte sur la santé mentale

Au-delà de la menace du remariage, le parcours judiciaire de ces mères met en lumière d’autres failles du système et de nouveaux risques d’abus au sein des contentieux familiaux.  L’avocate alerte d’ailleurs sur une dérive émergente dans les litiges familiaux : la tentation d’accuser la conjointe de « maladie mentale » ou de « folie » pour obtenir l’annulation de ses droits. Si les tribunaux rejettent aujourd’hui fermement ces allégations en l’absence d’expertises psychiatriques officielles, toute évolution législative qui accorderait un pouvoir de contrôle à un conjoint sur la santé mentale de l’autre créerait une insécurité juridique majeure et un vecteur d’emprise redoutable. « Aujourd’hui, il est urgent de changer de paradigme. La justice ne prend pas suffisamment en compte la réalité socio-économique et affective des mères, appliquant la loi de manière rigide sans mesurer les conséquences psychologiques dramatiques sur les enfants. La maman est la matrice ; c’est elle qui porte la problématique de l’enfant du premier au dernier jour de sa vie », martèle-t-elle.

 

Les trois exigences clés pour la révision de la Moudawana

Afin de mettre un terme à la souffrance des familles et de garantir la stabilité psychologique des enfants, Me Khadija Hanae El Amrani formule trois exigences claires dans le cadre de la révision de la Moudawana.  La première est l’abolition de la déchéance liée au remariage. « La garde des enfants doit être reconnue comme un droit sacré et inaliénable de la mère, au même titre que la grossesse. Seul le désistement volontaire et explicite de la mère doit être acté par le juge ». La deuxième exigence est l’’instauration d’une garde partagée effective : « l’implication des deux parents est essentielle. Ce droit peut s’étendre jusqu’à une semaine sur deux lorsque le père démontre son investissement éducatif ». La troisième est la « barémisation » des décisions judiciaires pour éliminer l’aléa. Notre avocate plaide pour le remplacement de « l’appréciation souveraine du juge », source d’imprévisibilité et de disparités territoriales, par des barèmes légaux stricts et précis, à l’instar des évolutions intervenues en droit du travail pour les indemnités de licenciement ou en droit des assurances, pour apaiser les conflits et sécuriser le statut de l’enfant.  « Il nous faut des lois fondées sur le bon sens, la thérapie, l’intérêt supérieur des enfants et l’égalité effective, à l’image des législations européennes, et non des normes archaïques qui détruisent les familles », conclut-elle.

 

 

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Direction artistique : Domizia Trenta
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Directrice de la publication : Aïcha Zaïmi Sakhri

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Dossier de presse numero 26/2023

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