Code de la famille : Le cri d’alarme de la diaspora marocaine contre l’invisibilité juridique

Par Dounia Z. Mseffer

Au sein d’une diaspora de six millions de personnes, les Marocaines vivant à l’étranger refusent d’être les grandes oubliées de la réforme du Code de la famille. À travers une consultation, le Moroccan Women Leaders Network (MWLN) dresse un état des lieux accablant : complications administratives transnationales, précarité des mariages informels et injustices patrimoniales. Détails.

Le 16 mai 2026, à Casablanca, le Moroccan Women Leaders Network (MWLN) a présenté les résultats d’une consultation menée auprès de femmes marocaines et d’origine marocaine résidant en Belgique, en France et en Grande-Bretagne. Son objectif : recueillir leurs préoccupations majeures dans le cadre de la refonte en cours de la Moudawana. « La diaspora marocaine n’a pas été associée aux consultations menées par le comité d’experts. À aucun moment les voix des Marocaines de l’étranger ne se sont fait entendre », explique Amale Daoud, présidente du MWLN. « En tant que réseau de défense des droits des femmes marocaines en émigration, il nous est apparu fondamental de mettre sur la place publique leurs principales attentes. Le processus de réforme manque de diversité et d’inclusivité, or il est essentiel de prendre en compte l’identité transnationale de nos concitoyennes lors de l’adoption de telles lois. »

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Le poids du système au-delà des frontières

 

À travers un questionnaire diffusé auprès de profils variés, des jeunes femmes aux aînées de plus de 60 ans, qu’elles soient célibataires, mariées ou divorcées, le réseau a identifié les thématiques prioritaires propres aux femmes de la diaspora marocaine. « On pense souvent, à tort, que les femmes de la diaspora sont déconnectées des réalités locales. Ce n’est pas du tout le cas. De la naissance à la mort, leur existence demeure traversée par des liens juridiques avec leur pays d’origine. Elles emportent le droit de la famille marocain avec elles comme un sac à dos » au-delà des frontières. La création du MWLN en 2024 est une réponse à ce constat, avec pour ambition de sensibiliser les décideurs marocains aux problématiques de ces femmes », poursuit Amale Daoud.

Sur le terrain, ce constat se traduit par des revendications massives. En effet, les résultats de cette enquête révèlent une attente profonde pour une loi concrète, protectrice et adaptée. La première revendication porte sur l’égalité au sein de la famille. Au cœur de cette exigence, le droit au logement familial s’impose comme la préoccupation majeure (jugée prioritaire par 84,4 % des sondées). De plus, trois femmes interrogées sur quatre (75 %) réclament l’obligation d’un consentement explicite de l’épouse et une limitation drastique, voire l’interdiction, de la polygamie. Enfin, la reconnaissance du travail domestique comme une véritable contribution économique et le partage des biens du couple sont érigés en priorité par 71,9 % d’entre elles.

 

Séparation : l’impossible équation transnationale

Le deuxième axe majeur de l’étude concerne la protection lors des ruptures conjugales. La garde et la tutelle des enfants (71,9 %) cristallisent les angoisses : les mères réclament une tutelle légale partagée et le maintien de leur droit de garde même en cas de remariage. Pour 68,8 % d’entre elles, il est urgent de simplifier les procédures de divorce en prenant en compte les implications spécifiques de l’éloignement géographique. Un taux identique (68,8 %) exige un encadrement strict des règles de calcul et de l’exécution effective du paiement des pensions alimentaires par-delà les frontières. D’autres problématiques émergent également comme la gestion de l’âge légal du mariage (50 %) ou encore le besoin d’information (43,8 %). Le droit de voyager ou de scolariser les enfants à l’étranger sans l’autorisation exclusive du père (40,6 %), ou encore la transmission de la nationalité (37,5 %) figurent aussi en bonne place parmi leurs préoccupations.

L’enquête met également en lumière le véritable parcours du combattant administratif et judiciaire auquel font face ces familles. L’accès à la justice, le rôle souvent limité des consulats et les difficultés d’exécution des décisions entre deux pays alimentent une vulnérabilité particulière, située précisément à l’intersection des questions migratoires, familiales et administratives. De ce fait, les témoignages recueillis par le MWLN évoquent des procédures lourdes, lentes et peu lisibles, exacerbées par un manque de coordination chronique entre les systèmes juridiques.

 

Khitba et mariages informels : le piège de la précarité

C’est dans ces zones grises que prospèrent des situations de grande vulnérabilité. L’encadrement des fiançailles (Khitba) est d’ailleurs pointé du doigt par 34,4 % des répondantes. « La Khitba, souvent qualifiée de « mariage halal » par certains imams à l’étranger, n’étant reconnue ni dans les pays de résidence ni au Maroc, place de nombreuses femmes dans une situation de grande précarité, particulièrement en cas de séparation lorsqu’il y a des enfants. Nous demandons instamment que la nouvelle Moudawana intègre cette dimension transnationale. Notre législation reposant sur des textes religieux, nous préconisons la reconnaissance du mariage par la Fatiha dès lors que des enfants en sont issus, afin de garantir leur protection et celle de leurs mères », insiste la présidente du MWLN.

 

Succession : le choc des législations

La question successorale cristallise l’ultime contradiction vécue au quotidien par la diaspora. Jugée prioritaire par 78,1 % des répondantes, l’urgence de protéger les femmes à travers les donations et l’égalité patrimoniale se heurte pourtant à un mur juridique. « Le paradoxe vécu par les Marocaines d’Europe est immense : elles vivent dans des pays où les lois garantissent l’égalité entre les femmes et les hommes, ce qui contraste brutalement avec le droit successoral marocain”, rappelle Amale Daoud. “Cette différence fragilise les femmes, limite leur accès aux ressources familiales et entraîne des conflits lors des successions. Elle contredit également les engagements internationaux du Maroc. C’est pour cette raison que le MWLN continuera d’exiger une égalité réelle et une protection contre les discriminations », affirme Amale Daoud.

Mais pour les femmes interrogées, le combat ne se gagne pas uniquement dans les tribunaux. Au-delà de sa dimension purement technique, la réforme du code de la famille est perçue par les participantes comme un levier fondamental de justice sociale et de transformation des mentalités. Les femmes appellent ainsi massivement à une meilleure sensibilisation des hommes sur l’égalité familiale et à une lutte implacable contre les dérives persistantes, telles que le mariage des mineures.  Or, pour que ce changement profond des mentalités s’incarne dans le quotidien des familles, l’évolution des textes doit impérativement se traduire par une efficacité de terrain. Le message adressé aux décideurs est clair : la portée historique de la future Moudawana dépendra autant de la clarté des textes adoptés que de leur application concrète, exigeant un accompagnement juridique renforcé et une véritable coopération entre les institutions nationales et consulaires. Car une loi protectrice qui s’arrête aux frontières du pays n’en est qu’à moitié une.

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Direction artistique : Domizia Trenta
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Directrice de la publication : Aïcha Zaïmi Sakhri

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Dossier de presse numero 26/2023

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