CONCEPT

Près de sept décennies après l’indépendance, des mutations sociodémographiques et sociétales profondes ont bouleversé les réalités sociales et les structures familiales (fécondité urbaine en dessous du seuil de renouvellement des générations, mariage tardif, nouvelle place de l’enfant et solidarités familiales beaucoup moins étendues que par le passé) ayant contribué à la quasi disparition de la famille patriarcale élargie  et, surtout, à l’émergence de nouveaux rôles des femmes dans tous les domaines.

Pour autant, dans un contexte marqué par les résistances politiques et institutionnelles au changement et par une faible effectivité des lois, les inégalités structurelles entre hommes et femmes subsistent dans tous les domaines.

Le fort taux d’analphabétisme féminin et de mortalité maternelle dans le monde rural, les difficultés rencontrées par les filles rurales  pour accéder au collège, la  faible activité économique  et la grande précarité de l’emploi féminin,  les difficultés d’accès à l’information et à la justice ainsi que la grande  prévalence des violences fondées sur le genre constituent encore autant de réalités pour les femmes et filles  les plus vulnérables aux discriminations et aux violations de leurs droits.

En vertu du paradigme patriarcal de la Qiwâmah, le dispositif normatif national tout comme les politiques publiques interviennent (ou s’abstiennent d’intervenir) pour conférer la priorité aux hommes dans l’accès aux différents droits et ressources alors que les femmes sont prioritairement destinées à l’activité non rémunéré domestique et familiale.

C’est ainsi qu’aujourd’hui encore, les femmes et filles représentent 79,3% de la population marocaine âgée de 15 à 24 ans qui n’est ni en situation d’éducation, ni de travail ni de formation (NEET).  

Face à ce bilan, les approches et actions de « type compassionnel » adoptées à ce jour, à visée compensatrice d’une supposée vulnérabilité spécifique des femmes en tant que « catégorie dont il faut améliorer la condition » se sont avérées peu efficaces à améliorer la situation (collective) de larges catégories de femmes.
Les réformes récentes, notamment celle du Code de la famille et de la Constitution, certes historiques et importantes, font, néanmoins, cohabiter deux systèmes normatifs distincts : celui de l’universalité des Droits de l’Homme et celui du « respect de l’identité nationale immuable » et de ses constantes. Ce faisant, ces dispositifs majeurs érigent la Qiwâmah en un système juridique, social et politique lui conférant, ainsi, une centralité et une récurrence dans tous les domaines et sphères, permettant, au pays de se dérober à ses obligations internationales en matière de lutte contre les discriminations et violences à l’encontre des femmes et fillettes
Le Code de la famille de 2004 a été le fruit d’une mobilisation historique des associations féministes depuis les années 1980 et de la volonté politique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Les changements opérés dans ce Code avaient soulevé un élan enthousiaste de l’ensemble de la société en mettant un terme à « l’obligation d’obéissance » de la femme à son époux en contrepartie de son entretien matériel par ce dernier (article 36 du précédent Code du statut personnel).

 Les deux époux sont désormais co-responsables de la gestion des affaires de la famille et de celles des enfants (article 4). Le mariage devient symboliquement une association où la concertation entre époux est la règle pour les affaires de la famille comme de celles de l’éducation des enfants. Toutefois, la portée de cette innovation se trouve largement entamée par le maintien d’autres dispositions qui perpétuent la Qiwâmah de l’époux telles que l’exigence de la dot, condition de validité du mariage, et de l’obligation d’entretien de l’épouse et des enfants, incombant à l’époux en vertu des articles 194 et 198 du Code.

Si l’article 199 dispose que lorsque le père se trouve dans l’incapacité totale ou partielle de subvenir aux besoins de sa femme et de ses enfants et que son épouse est aisée, celle-ci se substitue à lui et doit assumer la pension alimentaire à concurrence du montant qu’il est incapable de payer. Toutefois, le législateur ne reconnaît pas à la mère qui subvient aux besoins de sa famille des droits égaux vis-à-vis des enfants (représentation légale), en matière d’accès au divorce, aux biens acquis durant le mariage et en matière successorale.
Par ailleurs, des lacunes, voire d’inattendues régressions ont depuis surgi en raison d’une application dévoyée des textes en relation avec les dispositions de l’article 400 du Code d’une part, et du grand pouvoir discrétionnaire conféré aux juges. Ainsi en 2022, selon les données du ministère public, sur près de 20 097 demandes d’autorisation de mariage de mineures 13.652 demandes ont été approuvées par les juges. D’un autre côté, la polygamie a été en quelque sorte “encouragée” jusqu’en 2019 par l’article 16 du Code de la famille, relatif à la régularisation des mariages « coutumiers » et contribué par là à la pratique du mariage des mineures et au contournement des dispositions légales relatives à l’autorisation de la polygamie .

Cette situation contribue fortement à la reproduction des inégalités et des stéréotypes de genre. Le maintien de l’article 400 a pour objet de perpétuer les relations familiales et le statut des femmes dans une conception traditionnaliste de la famille et des rapports qui s’y nouent faisant fi à la fois des mutations enregistrées par la famille et la société et du cadre international des droits humains tels qu’il est universellement reconnu et auquel le Maroc a souscrit. Il n’invite pas non plus le juge à prendre en compte ce référentiel lorsqu’il dit le Droit et fait que ce dernier continue à ne s’appuyer que sur les sources traditionnelles dans ses motivations, particulièrement lorsqu’il s’agit des règles qui fondent l’inégalité en matière d’héritage, lesquelles puisent leurs sources dans l’organisation patriarcale de la société.

Le Discours Royal du 30 juillet 2022 est venu dresser le constat des dysfonctionnements dans l’application du Code de la famille et des nombreuses injustices faites aux familles, aux femmes et aux enfants en raison de décisions judiciaires iniques et fort éloignées de l’esprit originel de la réforme de 2004 : “Au nombre de ces écueils, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes” (extrait du Discours Royal du 30 juillet 2022).

Pour le Souverain,“l’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme marocaine des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée”», a rappelé le Souverain (extrait du Discours Royal du 30 juillet 2022).
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donc donné ses hautes instructions au gouvernement pour la révision du Code de la famille, d’une manière concertée et participative.

Face à ce nouvel état des lieux, une question traverse le mouvement féministe : faut-il revendiquer des amendements du Code de la famille en vigueur ou envisager une refonte globale pour une législation égalitaire et entraîner par là un cercle vertueux et dynamique de réformes de l’ensemble du corpus juridique ?
En raison de la centralité de la législation familiale et des impacts de ses dispositions sur l’ensemble de la société, les Assises du féminisme de 2023 s’imposent afin d’en dresser le bilan et de mettre à plat les perspectives du changement.

Par tradition intellectuelle, le féminisme marocain a toujours été d’un humanisme inclusif en faveur du développement du pays, du progrès social et de l’émancipation des femmes.

La séquence historique que nous traversons nous invite à renouveler la mobilisation pour faire de l’égalité des droits une réalité effective du quotidien des femmes, des enfants et des hommes pour un Maroc riche de sa culture plurielle et définitivement tourné vers le XXIème siècle.